CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE


2LPRO
Société à responsabilité limitée, au capital de 11000 euros
Siège social et service client : Rue Sainte-Cécile – 72500 CHATEAU DU LOIR

Téléphone : 02.43.46.82.09 - Fax : 02.43.46.36.77

SIREN : 501872212 RCS LE MANS
Code NAF : 4791B

I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tous les produits vendus ou distribués à distance au public par la société 2LPRO (ci-après le Vendeur). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment conditions générales d’achat éventuelles, à l’exception de celles qui seraient acceptées expressément par le Vendeur. L'Acheteur reconnaît expressément que les présentes conditions générales de vente lui ont été communiquées pour l'établissement de la commande, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.

II – COMMANDES

Toute commande, pour être valable, doit être établie au moyen des bons de commande du Vendeur, disponibles en ligne sur le présent site, ou auprès du Vendeur par simple demande de l'Acheteur parvenue au magasin situé rue Sainte Cécile à 72500 CHATEAU DU LOIR – France – ou par téléphone au 02 43 46 82 09 / Fax : 02 43 46 36 77
La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le Vendeur, qui vérifie qu'elle a été passée en bonne et due forme et qu'elle contient le complet règlement du prix par l'Acheteur. A défaut de paiement, la commande ne peut être préparée par le Vendeur.

III – PREPARATION DES COMMANDES - LIVRAISON

Sauf conditions particulières, la préparation des commandes s'effectue toujours au magasin du Vendeur, et ne commence qu'à compter de la validation de la commande par le Vendeur. A titre indicatif, le Vendeur s'efforce d'informer l'Acheteur sur la disponibilité des produits par l'information actualisée figurant en ligne sur le site internet. Le délai de préparation des commandes est au plus de 4 jours ouvrables pour les produits commandés figurant comme disponibles au magasin du Vendeur. Les produits en cours de réapprovisionnement ne peuvent être préparés sous un délai déterminé à l'avance.

Les livraisons s'entendent toujours, hors spécification particulière, pour la France métropolitaine et la Corse.

Les frais de livraison liés au transport ou à l'acheminement des produits jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sont à la charge exclusive de ce dernier. A compter de leur enlèvement au départ du magasin du Vendeur, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Les livraisons assurées par Geodis Calberson ou la Poste.

ZONE DE LIVRAISON:

Les livraisons s'entendent toujours, hors spécification particulière, pour la France métropolitaine et la Corse.

Livraison Dom-Tom: Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises.

Livraison zone Europe: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Eire, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse.

Livraison zone Maghreb: Algérie, Maroc, Tunisie

Sont exclus des zones de livraison: Tous les autres pays non cités ci-dessus.

FRAIS DE PORT:

 Le calcul des frais de port s'effectue automatiquement après identification du client et sa zone de livraison. 

Pour la France métropolitaine: 120 kg maximum

Pour les autres zones: 30 kg maximum

IV - PRIX

1 - Prix - Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site Internet du Vendeur, ou dans son tarif en vigueur, au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Il sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, emballage compris mais hors frais de livraison et de suremballage éventuel.

2 - Modalités de paiement - Sauf vente par correspondance ou autres modalités convenues expressément entre le Vendeur et l'Acheteur, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé en ligne effectué directement depuis le site Internet du Vendeur, par virement bancaire, ou par chèque. Pour un paiement par chèque bancaire, le client devra préalablement contacter le vendeur et adresser son règlement à : 2LPRO, rue Sainte Cécile, 72500 CHATEAU DU LOIR. Le chèque bancaire devra être établi à l'odre de 2LPRO. Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera prise en compte qu’à réception et encaissement de celui-ci. Aucune commande ne pourra être prise en compte ni préparée à défaut d'un complet paiement à cette date par l'Acheteur.
Une facture sera remise à l'Acheteur lors de la livraison de la commande.

V – RESERVE DE PROPRIETE – CLAUSE RESOLUTOIRE

Dans tous les cas, le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent courir ou occasionner les produits vendus en vertu des stipulations qui précèdent. En conséquence, l'Acheteur s'engage à conserver intacts dans leur emballage les produits livrés, jusqu'au complet paiement du prix.

A défaut de tout paiement même partiel, le Vendeur pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'Acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de 10 jours, courant à compter d'une seule mise en demeure. La restitution intégrale des produits vendus au Vendeur sera due aux frais et risques de l'Acheteur défaillant.

VI – GARANTIE - RESPONSABILITES

En cas d’altération apparente à la livraison, l'Acheteur en informe immédiatement le représentant du transporteur ou de son acheminement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si cette altération trouve son origine dans le transport ou l’acheminement, l’Acheteur est tenu de se retourner contre l’entreprise responsable. Dans les autres cas, le Vendeur s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive, notamment au-delà d’une date de péremption éventuelle, d’une faute dans la conservation du produit ou résultant plus généralement d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans tous les cas et de convention expresse, la responsabilité du Vendeur à raison de la vente et de l'expédition des produits est contractuellement limitée entre les parties à la valeur facturée des produits commandés.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur, aux conditions météorologiques ou à des faits de grève. Les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas justifier des indemnités de retard ou de dommages et intérêts auprès du Vendeur, qui n'est contractuellement tenu que par le délai de préparation de commande.

VII - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour faire retour au Vendeur, à ses frais mais sans pénalités, dudit produit, pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, la marchandise doit être retournée intacte dans son emballage d'origine. Le contenant (bocal, sachet ou boîte) ne devra pas avoir été ouvert.

VIII - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire au Vendeur en indiquant vos nom, prénom et adresse. Le Vendeur s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles recueillies sur l'acheteur lors de la création de son compte sur le site et lors du processus de paiement. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images figurant ou reproduits sur le site du Vendeur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de 2LPRO est strictement interdite.

X - DISPOSITIONS GENERALES

Le droit français est seul applicable. Toutes les contestations ou litiges, à défaut d'accord amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans en France. Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité du contrat qui demeurera soumis aux présentes conditions. Les parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit applicable au contrat.
Les photographies et illustrations contenues sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.